Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de 33 Marla

Les présentes conditions générales sont conclues entre LL Création, siège social 24 rue Baillet Reviron, 78000 Versailles, FRANCE Tel : + 33 01 39 53 50 46, Email : contact@33marla.fr, SAS au capital de 10 000 €, 818 055 907 RCS Versailles, TVA : FR 27818055907, SIRET : 818 055 907 00013, APE : 4771Z, www.33marla.fr, dénommé ci-après « le Site » et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client » Le Site a pour activité la vente de maroquinerie haute gamme. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Le client qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Produits

Les produits proposés sur le site sont les créations de la fondatrice Laure LAPAICHE, et remplissent des exigences de qualité et de garantie. Chaque produit est accompagné des données suivantes :

Le nom de l’article

Les dimensions

Les couleurs disponibles

Le prix Les cuirs utilisés

La traçabilité (provenance)

LLcréation a réalisé un effort pour montrer les couleurs de ses sacs à mains sous la forme la plus proche possible de la réalité. Néanmoins les couleurs des modèles qui apparaissent sur l’écran peuvent être soumises à des variations en fonction de la qualité du support utilisé. Dans ce sens, LL création ne saurait être tenu responsable des différences pouvant exister entre un produit et sa photographie.

Tarifs pratiqués et commandes

Toute commande de produit implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes s’effectuent à partir de la rubrique E-Shop.

LL CREATON s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LL CREATION s’engage à en informer le client et le cas échéant, à le rembourser, sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter de l’acceptation de la commande par le client. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés pendant les périodes de solde national, les ventes privées, ainsi que les promotions établies par LLcréation.

Les offres spéciales, promotions ou remises seront valables jusqu’aux dates indiquées. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Conclusion du contrat

Pour passer commande vous devez suivre la procédure d’achat en ligne (procédure du double clic). En droit français, pour qu’un contrat soit valablement conclu sur internet, le consommateur doit avoir validé sa commande : premier clic. Le vendeur accuse réception de la commande par mail : le second clic.

En passant commande sur ce site internet, vous affirmez que vous êtes âgés de plus de 18ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Nous fournir une adresse électronique fonctionnelle, une adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter/livrer dans le cadre de votre commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clientèle : LL CREATION, 24 rue Baillet Reviron, 78000 Versailles, France.

Conditions de règlement et facturation

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire sur le site internet, ainsi que par espèces, ou chèques par l’intermédiaire de l’une des collaboratrices. Toutes les informations sont cryptées et ne sont pas connues par notre société. Tout frais bancaires supplémentaires sont à la charge du Client.

Une facture reprenant les dispositions impératives prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la Consommation, est transmise au Client, lors de la commande et/ou dès enregistrement de la commande et paiement du prix par celui-ci.

Livraison

Le transport et la livraison des articles achetés sur le site 33Marla seront réalisés par le prestataire Colissimo, dans un délai approximatif de 4 à 5 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement.

Nous livrons à l’international, tarif en vigueur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur.

La propriété des produits livrés à votre profit ne vous sera acquise qu’après paiement intégral de leur prix.

Annulation d’une commande et retour des produits

Droit de rétractation

Dans le cadre d’une vente à distance, ou en ligne par Internet, le consommateur dispose un droit de rétractation d’un délai de 14jours et ce sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai est à compter de la réception du colis.

Pour exercer ce droit de rétractation, un formulaire est mis à votre disposition par l’entreprise.

Le délai de remboursement

Un consommateur renonçant à l’achat doit adresser un courrier en recommandé à l’adresse suivante : 24 rue Baillet Reviron, 78000 Versailles, France. Il sera remboursé dans un délai de 30jours, à compter de la réception de la marchandise dans nos entrepôts. Les frais de réexpédition de la marchandise sont à la charge du consommateur.

La loi précise que le remboursement ne pourra se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoir sauf accord du consommateur (changement de coloris, ou de modèles) dans la limite des stocks disponibles.

Risques et garanties

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et celui de l'Union européenne. Tous les articles présentés bénéficient des garanties légales de conformité (article L 211-4 et suivants du code de commerce) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

Produit(s) non conforme(s) : tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à LL CREATION dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné du bon de livraison, à l’adresse suivante : 24 rue Baillet Revion, 78000 Versailles. De plus si vous estimez que le produit n’est pas conforme au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement, en nous indiquant les caractéristiques du produit, ainsi que la nature du défaut. Pour cela, il sera nécessaire de nous joindre des photos. Vous pouvez également nous appeler, au 01 39 53 50 46, ou au 06 80 40 84 44.

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question.

Formulaire de rétractation

(Formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

Adresse : LLCréation, 24 rue Baillet Reviron, 78000 Versailles France, et l’adresse électronique contact@33marla.fr :

Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les articles suivants :

Commande du / livraison du (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires en format papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile